Conditions générales de vente

  1. Identification du vendeur
    • Nom / société
    • Adresse
    • Email et téléphone
    • Numéro SIRET / TVA si applicable
  2. Produits et prix
    • Description des produits
    • Prix TTC/HT
    • Devise utilisée
    • Disponibilité
  3. Commande
    • Processus de commande
    • Validation du paiement
    • Confirmation de commande
  4. Paiement
    • Moyens de paiement acceptés
    • Sécurisation des paiements
  5. Livraison
    • Délais
    • Frais
    • Zones desservies
    • Responsabilité transporteur
  6. Droit de rétractation
    • Délai légal (14 jours en Europe)
    • Conditions de retour
    • Exceptions éventuelles
  7. Remboursements et retours
    • Procédure
    • Délais de remboursement
  8. Garanties
    • Garantie légale de conformité
    • Garantie contre les vices cachés
  9. Protection des données
    • Utilisation des données clients
    • Référence au RGPD
  10. Litiges et droit applicable
  • Tribunal compétent
  • Loi applicable

Vous pouvez générer ou personnaliser vos CGV directement depuis :

Exemple court de clause :

“Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.”

Si vous voulez, je peux aussi :

  • rédiger des CGV complètes prêtes à copier-coller ;
  • faire une version adaptée à la France, Belgique ou Canada ;
  • créer des CGV pour :
    • dropshipping,
    • vêtements,
    • produits digitaux,
    • bijoux,
    • cosmétique,
    • print-on-demand, etc.

condition de vente shopify

Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) pour Shopify

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [Nom de votre boutique].

2. Informations sur le vendeur

  • Nom de l’entreprise : [Votre société]
  • Adresse : [Adresse complète]
  • Email : [Adresse email]
  • Téléphone : [Numéro]
  • SIRET : [Numéro SIRET]
  • TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay (si applicable)

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous [X jours].
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

10. Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie contre les vices cachés.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations :
Politique de confidentialité Shopify

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire